J.O. 215 du 15 septembre 2004
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0401011A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au C (Direction des affaires juridiques), le V est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mme Patricia Rouault-Chalier, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction du contentieux, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction du contentieux. » ;
2° L'alinéa : « Mme Odile Fuchs, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction du contentieux par intérim, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction du contentieux. » est abrogé à compter du 19 septembre 2004.Article 2
Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :
Au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Yves Reymondet, sous-direction administration générale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Emmanuel d'Haussy, sous-direction administration générale. » ;
A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur), les deux alinéas sont ainsi rédigés :
« M. le commissaire général Jean Boulenc, directeur adjoint. »
« M. le commissaire colonel Jean-Louis Paquette, chef du bureau ressources humaines. ».Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2004.
Michèle Alliot-Marie